Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 20/05146
CA Bordeaux, 2 sept. 2025, RG 20/05146
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 20/05146 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3AA SARL LES CHEVRONS D'ANTAN c/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA DORDOGNE SCP [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05146
CA Paris, 26 mai 2023, RG 20/05146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05146 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGU6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 juillet
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/05146
CA Versailles, 18 janv. 2023, RG 20/05146
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 96E N° N° RG 20/05146 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UDT5 (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : [I] [Y] AGENT JU
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