Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05148
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 20/05148
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N°20/05148 N° Portalis DBVB-V-B7E-BF32M MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III, prise pour son établissement l'EHPAD [5] situé [Adresse 3] à [Localité 4] C/ [J] [HT]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05148
CA Rennes, 23 juin 2023, RG 20/05148
2ème Chambre ARRÊT N°314 N° RG 20/05148 N° Portalis DBVL-V-B7E-RAPM S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS (CREDIPAR) C/ M. [T] [U] Mme [X] [V] épouse [U] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05148
CA Paris, 31 mars 2023, RG 20/05148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Mars 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05148 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGVG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/05148
CA Amiens, 8 sept. 2022, RG 20/05148
ARRET N° S.A.R.L. EXPERAMO ARCHITECTURE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) C/ [V] [F] S.A. ALLIANZ IARD S.A. MAAF ASSURANCES [V] [V] PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE
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