Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
ca other ca_paris n° 20/05149
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 20/05149
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05149 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVAT Décision d
-
ca other ca_aix_provence n° 20/05149
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 20/05149
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N°2024/ 333 Rôle N° RG 20/05149 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF32O [D] [J] C/ COMMUNE DU LAVANDOU Copie exécutoire délivrée le :13/12/2024 à : Me F
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05149
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 20/05149
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Décembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05149 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGVM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05149
CA Rennes, 29 nov. 2023, RG 20/05149
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/05149 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RAPO M. [Y] [V] C/ URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles