Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/05155
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 20/05155
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 03 Avril 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05155 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYHY ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 NOVEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ D
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 20/05155
TJ 69123, 28 mars 2025, RG 20/05155
DATE DU JUGEMENT: 28 Mars 2025 RG N° RG 20/05155 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VC7X / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [G] [Y] C / [I] [T] épouse [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra M
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ca other ca_aix_provence n° 20/05155
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 20/05155
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 20/05155 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF322 [H] [J] C/ Société GROUPEMENT D'EMPLOYEURS MSP BEL AIR Copie exécutoire délivrée le : 13/03/25 à : -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/05155
TJ Versailles, 4 avr. 2024, RG 20/05155
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 04 AVRIL 2024 N° RG 20/05155 - N° Portalis DB22-W-B7E-PTWC Code NAC : 91Z DEMANDERESSE : PRS DES YVELINES [Adresse 2] [Localité 17] représentée par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05155
CA Paris, 13 mars 2024, RG 20/05155
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 20/05155 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGWQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2020 Date de saisine : 19 Août 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05155
CA Lyon, 7 févr. 2024, RG 20/05155
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05155 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NE4F [Y] C/ Société. MAX AVENTURE RESEAU APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 27 Août 2020 RG : 17/02399 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 07
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05155
CA Bordeaux, 25 mai 2023, RG 20/05155
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 MAI 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/05155 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3AR Monsieur [T] [B] c/ CIPAV Nature de la décision : AU FOND Not
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/05155
CA Amiens, 16 mai 2022, RG 20/05155
ARRET N° 291 [M] [O] C/ CPAM DE ROUBAIX TOURCOING JR COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 20/05155 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H4JU JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/05155
CA Douai, 28 avr. 2022, RG 20/05155
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/486 N° RG 20/05155 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKU7 Jugement (N° 11-19-560) rendu le 12 novembre 2020 par le juge des contentieux de la protection de C
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