Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05166
CA Paris, 13 mars 2024, RG 20/05166
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 20/05166 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGYK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2020 Date de saisine : 20 Août 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05166
CA Rennes, 28 sept. 2023, RG 20/05166
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°337/2023 N° RG 20/05166 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RARZ M. [Z] [D] C/ S.A.R.L. MUSE-FI Copie exécutoire délivrée le : 28/09/2023 à : MAITRES PETIT GUILLOU-RENAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05166
CA Bordeaux, 10 nov. 2022, RG 20/05166
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 NOVEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/05166 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3BI Société [4] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05166
CA Paris, 6 mai 2021, RG 20/05166
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 MAI 2021 (no 24, 27 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 20/05166 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBVDR Décision déférée à la Cour : décision no
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles