Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/05171
CA Montpellier, 9 mai 2025, RG 20/05171
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05171 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYIX Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_douai n° 20/05171
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 20/05171
COUR D'APPEL DE [Localité 9] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION DU 03 avril 2025 Minute n° N° RG 20/05171 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKWJ Jugement du tribunal judiciaire de Béthune en date du 03 novembre 2020, enregistrée sous le n° 17/02942 Monsieur [X] [G] et Madam
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05171
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 20/05171
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° 2, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/05171 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVD5 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05171
CA Bordeaux, 7 sept. 2023, RG 20/05171
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 SEPTEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/05171 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3BS Société [3] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05171
CA Paris, 6 déc. 2022, RG 20/05171
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05171 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGY4 Décision déférée à la Co
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