Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca other ca_lyon n° 20/05186
CA Lyon, 19 déc. 2024, RG 20/05186
N° RG 20/05186 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NE6J Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 21 novembre 2019 RG : 16/09410 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 19 Décembre 2024 APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/05186
CA Amiens, 28 mars 2023, RG 20/05186
ARRET N° [K] [B] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MARS 2023 N° RG 20/05186 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H4LV JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE EN DATE DU 07 JUILLET 2020 PARTI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05186
CA Montpellier, 25 janv. 2023, RG 20/05186
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05186 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYJV ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 NO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05186
CA Paris, 24 janv. 2023, RG 20/05186
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05186 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCG3R Décision déférée à la Cou
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