Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05193
CA Montpellier, 20 déc. 2023, RG 20/05193
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05193 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYKE Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2020 du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05193
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 20/05193
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 JUILLET 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05193 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCG45 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05193
CA Rennes, 28 févr. 2023, RG 20/05193
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 80 N° RG 20/05193 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RAUW Mme [C] [S] S.A.S. FRANCOPHIL C/ S.A.R.L. AGENCE TECHNIQUE MARINE PLAISANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CAHOURS Me CROGUENNEC RÉPUBLIQ
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05193
CA Bordeaux, 9 févr. 2023, RG 20/05193
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 FEVRIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/05193 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3DI S.A.R.L. CARREFOUR MARKET-MAREVY c/ CPAM DES LANDES Nature de la d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/05193
CA Douai, 1 déc. 2022, RG 20/05193
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 01/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/05193 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKXZ Jugement (N° 19/01035) rendu le 10 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Dunkerque AP
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