Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05194
CA Paris, 13 mars 2024, RG 20/05194
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 20/05194 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCG5H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2020 Date de saisine : 20 Août 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05194
CA Rennes, 28 sept. 2023, RG 20/05194
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°338/2023 N° RG 20/05194 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RAU6 M. [O] [X] C/ S.A.R.L. ENTREPRISE LOUASIL PEINTURE DECORATION Copie exécutoire délivrée le : 28/09/2023 à : MAITRES FROMONT GRENARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05194
CA Paris, 15 juin 2023, RG 20/05194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05194 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVFP Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2020 -T
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05194
CA Bordeaux, 2 mars 2023, RG 20/05194
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 MARS 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/05194 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3DM Monsieur [F] [C] c/ URSSAF D' AQUITAINE Nature de la décision : AU FO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles