Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 20/05206
TJ 83137, 29 avr. 2026, RG 20/05206
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 20/05206 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KXSG En date du : 29 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05206
CA Paris, 13 mars 2024, RG 20/05206
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 20/05206 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHAW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2020 Date de saisine : 21 Août 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05206
CA Bordeaux, 25 oct. 2023, RG 20/05206
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/05206 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3EW UNEDIC Délégation AGS-CGEA de [Localité 3] c/ Monsieur [N] [P] S.E.L.A.R.L. LAURENT MAYON,
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05206
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 20/05206
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05206 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVGK Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 janvier 2020
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles