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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 20/05209

    TJ 83137, 10 févr. 2026, RG 20/05209

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-[R] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 4ème Chambre N° RG 20/05209 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KXSL N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 10 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb8a7cdc6046d47cf5caf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/05209

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 20/05209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me YANKELEVICH Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ANCELET, Me YANKELEVICH, Me BARBELANE ■ Charges de copropriété N° RG 20/05209 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSGST N° MINUTE : Assignation du :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c0b375782d5f06fecec5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05209

    CA Paris, 13 mars 2024, RG 20/05209

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 20/05209 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHBT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2020 Date de saisine : 21 Août 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à

    Lire la décision → Vérifier la source 65f2a2f78591f70008cf33b1
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05209

    CA Rennes, 15 nov. 2023, RG 20/05209

    5ème Chambre ARRÊT N° 337 N° RG 20/05209 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RAWA Mme [F] [T] épouse [C] C/ M. [G] [C] S.A. ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5dc8db4197e00082f160e
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05209

    CA Bordeaux, 25 oct. 2023, RG 20/05209

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/05209 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3E6 UNEDIC Délégation AGS- C.G.E.A. DE [Localité 3] c/ Monsieur [Z] [H] S.E.L.A.R.L. LAURENT MA

    Lire la décision → Vérifier la source 65434b070147228318b913b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1