Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05210
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 20/05210
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/05210 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RAWK Société [7] C/ [W] [R] CPAM COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05210
CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 20/05210
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 20/05210 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF4DI Ordonnance n° 2024/M99 Monsieur [L] [T] [S] [E] représenté par Me Anne BENHAMOU, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [M] [G] [F] épouse [E] représentée par Me An
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05210
CA Paris, 13 mars 2024, RG 20/05210
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 20/05210 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHB3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2020 Date de saisine : 21 Août 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05210
CA Montpellier, 26 oct. 2023, RG 20/05210
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05210 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYLG Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 juillet 2020 Tribuna
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