Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05215
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 20/05215
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Novembre 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05215 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHDU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05215
CA Lyon, 15 nov. 2023, RG 20/05215
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05215 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFAH [I] C/ Société COFELY AIRPORT AND LOGISTICSSERVICES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 27 Août 2020 RG : 16/3168 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05215
CA Bordeaux, 19 janv. 2023, RG 20/05215
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/05215 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3FM S.A.R.L. AQUALIA c/ Monsieur [A] [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05215
CA Montpellier, 29 nov. 2022, RG 20/05215
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05215 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYLN jonction avec le N° RG 20/05795 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZOU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/05215
CA Douai, 24 nov. 2022, RG 20/05215
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 24/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/05215 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TK2B Jugement (N° 17/02864) rendu le 09 mai 2019 par le tribunal de grande instance de Valenciennes
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