Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05225
CA Paris, 1 mars 2024, RG 20/05225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Mars 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05225 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHET Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05225
CA Montpellier, 6 juill. 2023, RG 20/05225
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05225 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYMB Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2020 TJ HORS JAF, JEX, JL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05225
CA Bordeaux, 27 sept. 2021, RG 20/05225
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2021 (Rédacteur : Vincent BRAUD, conseiller,) N° RG 20/05225 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3GC S.A.S. EXPANSION S.A.S. MATRIX c/ Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD
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