Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05226
CA Bordeaux, 19 sept. 2023, RG 20/05226
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 19 SEPTEMBRE 2023 N° RG 20/05226 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3GE [O] [D] c/ [H] [E] [I] Nature de la décision : AU FOND 22G Grosse dél
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05226
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 20/05226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Avril 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05226 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHFM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05226
CA Rennes, 21 févr. 2023, RG 20/05226
1ère Chambre ARRÊT N°54/2023 N° RG 20/05226 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RAYN M. [N] [P] Mme [A] [I] épouse [P] C/ M. [O] [W] Mme [E] [ZG] épouse [W] Mme [B] [OS] épouse [L] M. [XO] [TJ] Mme [V] [LI] épouse [U] M. [BU] [F] M. [IV] [ME] [T] Mme [K] [J] [D] [CP] épouse
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