Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 20/05241
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 20/05241
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 20/05241 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVI6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2020 Date de saisine : 09 Avril 2020 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou en p
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05241
CA Lyon, 22 nov. 2023, RG 20/05241
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05241 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFCX Société IVECO FRANCE C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Septembre 2020 RG : F18/03452 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 NO
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/05241
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 20/05241
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/92 N° RG 20/05241 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TK4P Jugement (N° 20/001110) rendu le 09 Novembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05241
CA Montpellier, 22 nov. 2022, RG 20/05241
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05241 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYND Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 OCTOBRE 2020 TRIBUNAL DE CO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles