Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05246
CA Montpellier, 30 nov. 2023, RG 20/05246
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05246 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYNO Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 2020 CONSEI
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/05246
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 20/05246
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/05246 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TK5B Jugement (N° 20/000261) rendu le 30 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPEL
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/05246
CA Amiens, 5 mai 2022, RG 20/05246
ARRET N° [W] C/ S.A. CRÉDIT FONCIER COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE S.A.R.L. CENTRAL FINANCES FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 MAI 2022 N° RG 20/05246 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H4PM JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE D'AMIE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles