Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 20/05255
TJ 34172, 24 mars 2026, RG 20/05255
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 20/05255 - N° Portalis DBYB-W-B7E-M4V2 Pôle Civil section 2 Date : 24 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2
-
tj MEE - incident tj34172 n° 20/05255
TJ 34172, 5 juin 2025, RG 20/05255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] [Localité 4] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : Avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER Numéro du répertoire général : N° RG 20/05255 - N° Portalis DBYB-W-B7E-M4V2 DATE : 05 Jui
-
ca other ca_aix_provence n° 20/05255
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 20/05255
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 20/05255 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF4J4 [K] [U] ÉPOUSE [C] [S] [C] S.C.I. [Adresse 8] C/ [V] [C] S.C.P. [M] [A] & [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 20 Févri
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles