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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 20/05255

    TJ 34172, 24 mars 2026, RG 20/05255

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 20/05255 - N° Portalis DBYB-W-B7E-M4V2 Pôle Civil section 2 Date : 24 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30f57cdc6046d47d2cafb
  • tj MEE - incident tj34172 n° 20/05255

    TJ 34172, 5 juin 2025, RG 20/05255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] [Localité 4] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : Avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER Numéro du répertoire général : N° RG 20/05255 - N° Portalis DBYB-W-B7E-M4V2 DATE : 05 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 684355e2de8a05cb082b652f
  • ca other ca_aix_provence n° 20/05255

    CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 20/05255

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 20/05255 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF4J4 [K] [U] ÉPOUSE [C] [S] [C] S.C.I. [Adresse 8] C/ [V] [C] S.C.P. [M] [A] & [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 20 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 67b81d80ab36edb5c4565171

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