Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05282
CA Aix-en-Provence, 20 mars 2024, RG 20/05282
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2024 N° 2024/64 Rôle N° RG 20/05282 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF4OC [U] [E] [B] [T] épouse [E] C/ [A] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne MAROUANI Me Marie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05282
CA Paris, 31 mai 2023, RG 20/05282
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 MAI 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05282 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHPK Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05282
CA Bordeaux, 16 mars 2023, RG 20/05282
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 MARS 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/05282 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3JP S.A.S.U. [1] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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