Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05285
CA Montpellier, 25 oct. 2023, RG 20/05285
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05285 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYP3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05285
CA Rennes, 30 juin 2023, RG 20/05285
2ème Chambre ARRÊT N° 354 N° RG 20/05285 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RA6Q (3) S.A.R.L. LEVEAU FINANCES C/ Mme [O] [M] épouse [C] M. [R] [C] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05285
CA Paris, 17 mai 2023, RG 20/05285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° ,7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05285 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHPZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 Juin 2020 - Conseil de P
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