Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05289
CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 20/05289
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2024 N° 2024/ 179 Rôle N° RG 20/05289 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF4PD Compagnie d'assurance GENERALI C/ [K] [B] Société XL INSURANCE COMPANY SE Cécile JOUIN Société MMA IARD Société MMA IARD ASSURA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05289
CA Rennes, 4 déc. 2023, RG 20/05289
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°377 N° RG 20/05289 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RA7F Mme [H] [G] C/ S.A.S.. 2A ANIMATIONS ET ACTIONS COMMERCIALES Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 04-déc-23 à : Me Célia MARTIN GRIT Me Sandr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05289
CA Paris, 20 sept. 2022, RG 20/05289
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05289 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHQJ Décision déférée à la Cou
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