Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05301
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2023, RG 20/05301
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2023 N° 2023/333 Rôle N° RG 20/05301 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF4QB S.A.S.U. MARIGNAN C/ [E] [C] Copie exécutoire délivrée le : 17 NOVEMBRE 2023 à : Me Céline VERDIER, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05301
CA Paris, 20 sept. 2022, RG 20/05301
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05301 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHSA Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05301
CA Rennes, 10 mai 2022, RG 20/05301
1ère Chambre ARRÊT N°176/2022 N° RG 20/05301 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RBBU M. [U] [V] Mme [K] [Y] épouse [V] C/ Mme [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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