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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/05320

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 20/05320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me EOCHE DUVAL (C1383) Me TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE (D0848) Me BINET (G0560) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/05320 N° Portalis 352J-W-B7E-CSHD7 N° MINUTE : 1 Assignation du : 10 Juin 2020 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b51d554c55098ec31b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/05320

    TJ Rennes, 18 mars 2024, RG 20/05320

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 13] - tél : [XXXXXXXX01] 18 Mars 2024 1re chambre civile 54G N° RG 20/05320 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I4OQ AFFAIRE : [P] [Z] [L] [Z] C/ S.A.R.L. ACT’ENERGIES S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. CENTRE BRETON DE L’HABITAT Compagnie

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e892419bca6fe587cead
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05320

    CA Paris, 21 févr. 2023, RG 20/05320

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05320 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHUQ Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 63f5c0aaa7a9d905decdaa61

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