Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05321
CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 20/05321
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [D] [G] C/ [P] [B] [Y] [Z] [J] [B] ---------------------- N° RG 20/05321 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3MH ---------------------- DU 30 MAI 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président cha
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05321
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 20/05321
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N°2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 20/05321 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF4TV [Z] [U] C/ [M] [V] Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05321
CA Montpellier, 14 nov. 2023, RG 20/05321
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05321 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYSB Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 NOVEMBRE 2020 Tribunal ju
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05321
CA Lyon, 3 nov. 2023, RG 20/05321
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05321 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFKA [J] C/ S.A.R.L. ARBAN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 08 Septembre 2020 RG : 19/00002 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05321
CA Paris, 13 sept. 2022, RG 20/05321
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05321 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHUS Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05321
CA Rennes, 18 mai 2022, RG 20/05321
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/05321 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RBE5 [M] [L] C/ CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES CPAM D'ILLLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à:
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