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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 20/05344
TJ 83137, 29 juin 2026, RG 20/05344
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 20/05344 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KX52 4ème Chambre En date du 29 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt neuf juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été déba
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05344
CA Paris, 20 janv. 2023, RG 20/05344
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 20 JANVIER 2023 (n° /2023, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05344 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVQX Décision
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05344
CA Lyon, 1 sept. 2022, RG 20/05344
N° RG 20/05344 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFLT Décision du Juge des contentieux de la protection de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 20 août 2020 RG : 11-19-0707 [H] [P] C/ Société [25] [K] S.A. [24] [29] Société [28] Société [21] Société [20] [M] Société POLE EMP
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