Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/05356
TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 20/05356
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 20/05356 - N° Portalis DB22-W-B7E-PUIC DEMANDEUR : Madame [Y] [T] [V] [S] [P] [W] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 13] (BENIN) [Adresse 9
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/05356
TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 20/05356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 22 OCTOBRE 2024 Enrôlement : N° RG 20/05356 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XUBZ AFFAIRE : M. [Z] [O] (Me GASIOR) C/ S.A.S.U. BPTTERO PHILIPPE ETANCHEITE (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) ; S.A. MIC INSURANCE
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05356
CA Montpellier, 1 juin 2023, RG 20/05356
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 01 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05356 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYUE Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 octobre 2020 - juge des contentieux de la
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05356
CA Paris, 28 juin 2022, RG 20/05356
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 JUIN 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05356 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHYS Décision déférée à la Cour : J
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles