Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/05359
CA Aix Provence, 10 janv. 2025, RG 20/05359
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2025 N° 2025/006 Rôle N° RG 20/05359 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF4ZL [O] [M] S.A.S. ROCKSON NOUVELLE S.C.P. BR ET ASSOCIES C/ [L] [I] Association CGEA Copie exécutoire délivrée le : 10
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05359
CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 20/05359
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°387/2023 N° RG 20/05359 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RBNC M. [M] [Z] C/ S.A.S. ACTERIM SUD OUEST S.A.S. ACTERIM SUD OUEST Copie exécutoire délivrée le :26/10/2023 à : MAITRES QUESNEL LEBAS CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05359
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 20/05359
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/05359 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVRX Décision déférée à la
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