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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05367

    CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 20/05367

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2024 N° 2024/235 Rôle N° RG 20/05367 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF4Z5 [G] [H] C/ S.A.S. BERTIN TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : 08 NOVEMBRE 2024 à : Me Sylvie NOTEBAER

    Lire la décision → Vérifier la source 672f0b8ab985b1d2afd2ca3f
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05367

    CA Montpellier, 1 juin 2023, RG 20/05367

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 01 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05367 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYUY Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 novembre 2020 - juge des contenti

    Lire la décision → Vérifier la source 64798943b8f4d3d0f8f1f650
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05367

    CA Paris, 13 sept. 2022, RG 20/05367

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05367 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHZN Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 632171eadbb9ccfcb0f37d44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1