Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05371
CA Aix-en-Provence, 16 avr. 2024, RG 20/05371
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 AVRIL 2024 N° 2024/ 160 Rôle N° RG 20/05371 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF42G [N] [Y] C/ S.C.P. [I] MARION EDME WINCKLEAZOULAY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie FEHLMANN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/05371
CA Amiens, 21 mars 2023, RG 20/05371
ARRET N° S.A.S. E-MB74 C/ [Y] S.A.R.L. AUTO PRENIUM [Localité 10] S.A. ICARE ASSURANCE VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT TROI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05371
CA Paris, 13 sept. 2022, RG 20/05371
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05371 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHZX Décision déférée à la Cou
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