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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/05375
TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 20/05375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 20/05375 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VDQM N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 15 Mai 2024 Affaire : Mme [C] [X] [N] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE E9- 20/1188 le: EX
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05375
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 20/05375
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 FÉVRIER 2023 (n°2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05375 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCH2C Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2020
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