Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05376
CA Rennes, 4 déc. 2023, RG 20/05376
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°368 N° RG 20/05376 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RBRL SAS [C] TRANSPORTS anciennement SAS TRANSPORT [C] [O] C/ M. [E] [I] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE Mme [U]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05376
CA Paris, 2 mars 2023, RG 20/05376
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 MARS 2023 (n°2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05376 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCH2E Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2020 -Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05376
CA Paris, 17 nov. 2022, RG 20/05376
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05376 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVS3 Décision déféré
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