Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 20/05389
TJ 34172, 6 juin 2025, RG 20/05389
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 13 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 6 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 6 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 20/05389 - N° Portalis DBYB-W-B7E-M5AQ Pôle Civil section 1 Date : 06 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05389
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 20/05389
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05389 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCH3M Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2020 -C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05389
CA Lyon, 17 nov. 2023, RG 20/05389
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05389 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFNM [L] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 29 Septembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05389
CA Rennes, 30 juin 2023, RG 20/05389
2ème Chambre ARRÊT N°337 N° RG 20/05389 N° Portalis DBVL-V-B7E-RBTB (1) S.C.A. TERRENA C/ E.A.R.L. SALMON BEAUDOIN Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 20/05389
CA Douai, 9 févr. 2023, RG 20/05389
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/05389 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLNM Jugement (N° 20/00119) rendu le 20 novembre 2020 par le tribunal d'instance de Lille APPELA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/05389
CA Amiens, 28 avr. 2022, RG 20/05389
ARRET N°200 [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L OISE CM COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2022 ************************************************************* N° RG 20/05389 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H4YC JUGEMENT D
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