Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 20/05395
TJ 92050, 25 mars 2026, RG 20/05395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2026 N° RG 20/05395 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V4DQ N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L., [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05395
CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 20/05395
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2024 N° 2024/236 Rôle N° RG 20/05395 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF46H [L] [I] C/ S.A.S. SUSHI SHOP RESTAURATION Copie exécutoire délivrée le : 08 NOVEMBRE 2024 à : Me Jennifer NIDDAM
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05395
CA Lyon, 7 mars 2023, RG 20/05395
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 20/05395 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFOB [S] C/ URSSAF [Localité 3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de ROANNE du 10 Septembre 2020 RG : 18/00501 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYO
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