Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05396
CA Paris, 14 juin 2023, RG 20/05396
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n ° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05396 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCH36 Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05396
CA Lyon, 7 mars 2023, RG 20/05396
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 20/05396 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFOE [R] C/ URSSAF DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de ROANNE du 10 Septembre 2020 RG : 18/00034 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05396
CA Bordeaux, 27 oct. 2022, RG 20/05396
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 octobre 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/05396 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3QN Monsieur [Y] [W] c/ Association SPORT ATHLETIQUE TRELISSACOIS (S.A.T)
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles