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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/05403

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 20/05403

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 20/05403 - N° Portalis DB22-W-B7E-PUMK DEMANDEUR : Monsieur [Y] [B] [G] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] r

    Lire la décision → Vérifier la source 682787f4cc66e05104b5bac0
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05403

    CA Montpellier, 24 janv. 2024, RG 20/05403

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05403 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYWW ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16

    Lire la décision → Vérifier la source 65b20d64c4cf860008dff4cd
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05403

    CA Lyon, 17 nov. 2023, RG 20/05403

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05403 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFOS [F] C/ S.A.S. SALA CONSTRUCTIONS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 07 Septembre 2020 RG : 18/00047 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6558633606b1508318822f94
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05403

    CA Aix-en-Provence, 28 janv. 2021, RG 20/05403

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2021 N°2021/43 N° RG 20/05403 N° Portalis DBVB-V-B7E-BF47J [T] [X] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 60136537a8060bb2d34bd691

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1