Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05404
CA Paris, 14 juin 2023, RG 20/05404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05404 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCH6L Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2020 - Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05404
CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 20/05404
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05404 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYWY ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05404
CA Bordeaux, 16 mars 2023, RG 20/05404
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 MARS 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/05404 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3SR Madame [T] [V] c/ CIPAV Nature de la décision : AU FOND Noti
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/05404
CA Douai, 13 oct. 2022, RG 20/05404
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/05404 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLOQ & RG 21/00546 - procédures jointes par ordonnance de jonction en date du 6 janvier 2022 sous le numér
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