Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05410
CA Paris, 14 juin 2023, RG 20/05410
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05410 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCH7E Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/05410
CA Douai, 19 janv. 2023, RG 20/05410
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/05410 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLO4 Jugement (N° 1119001485) rendu le 10 novembre 2020 par le tribunal de proximité de Lens APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05410
CA Paris, 10 janv. 2023, RG 20/05410
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 10 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05410 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVV5 Décision défér
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