Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05416
CA Rennes, 14 déc. 2023, RG 20/05416
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°450/2023 N° RG 20/05416 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RB34 Association ASSAD DU PAYS DE REDON ET VILAINE C/ Mme [C] [N] Copie exécutoire délivrée le :14/12/2023 à :Maîtres BOURGES LEROUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05416
CA Lyon, 7 mars 2023, RG 20/05416
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 20/05416 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFPS [I] C/ URSSAF RHÔNE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de ROANNE du 10 Septembre 2020 RG : 19/00074 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05416
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/05416
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05416 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIA6 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05416
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 20/05416
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05416 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVWJ Décision défé
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