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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05429

    CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 20/05429

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2024 N°2024/404 Rôle N° RG 20/05429 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF5DO SCI PELLEAS & [5] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 'LE MEL ISANDE'

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbf3db3b3f61378b2bf5c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05429

    CA Aix-en-Provence, 17 juin 2024, RG 20/05429

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 20/05429 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF5DO Ordonnance n° 2024/M121 SCI PELLEAS & MELISANDE Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège représentée par Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 66712310fa9d5900088bedeb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05429

    CA Paris, 14 juin 2023, RG 20/05429

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 JUIN 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05429 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2020 - Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 648aafd102075b05db40297b
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05429

    CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 20/05429

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05429 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYYI ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 2020 CONS

    Lire la décision → Vérifier la source 6465c3bc860ce5d0f83a06fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1