Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05437
CA Aix-en-Provence, 16 avr. 2024, RG 20/05437
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 AVRIL 2024 N° 2024/ 161 Rôle N° RG 20/05437 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF5D7 [G] [M] C/ [N] [C] PROCUREUR GENERAL S.A.R.L. J&J ASSOCIATES Copie exécutoire délivrée le : à : Me C
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05437
CA Rennes, 28 sept. 2023, RG 20/05437
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°332/2023 N° RG 20/05437 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RB7Z Association VOIR ENSEMBLE C/ Mme [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : 28/09/2023 à : MAITRES CHAUDET PALICOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05437
CA Paris, 1 févr. 2023, RG 20/05437
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 1er FEVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05437 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIFM Décision déférée à la Cour :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles