Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05479
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 20/05479
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05479 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBV2X Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05479
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 20/05479
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05479 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCILE Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05479
CA Aix-en-Provence, 2 juin 2022, RG 20/05479
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2022 N° 2022/415 Rôle N° RG 20/05479 N° Portalis DBVB-V-B7E-BF5KN Syndicat des copropriétaires CIEL ET MER Syndicat des copropriétaires LES BALCONS DE [Localité 5] C/ [N] [M] [O] [E] épouse [M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/05479
CA Versailles, 31 mai 2022, RG 20/05479
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 31 MAI 2022 N° RG 20/05479 N° Portalis DBV3-V-B7E-UEPZ AFFAIRE : [S] [L] C/ [H] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Octobre 2020 par l
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