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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05483

    CA Paris, 30 oct. 2024, RG 20/05483

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05483 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBV27 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbdb85f7f07d841762548
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05483

    CA Lyon, 17 nov. 2023, RG 20/05483

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05483 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFUB [N] C/ S.A.S. KILOUTOU APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 14 Septembre 2020 RG : F16/00329 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 6558633606b1508318822f98

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