Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05483
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 20/05483
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05483 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBV27 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 février 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05483
CA Lyon, 17 nov. 2023, RG 20/05483
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05483 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFUB [N] C/ S.A.S. KILOUTOU APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 14 Septembre 2020 RG : F16/00329 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARR
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