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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/05484

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 20/05484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 20/05484 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSH67 N° MINUTE : Assignation du : 11 Juin 2020 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [L] assistée par Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 66e4828a6f0b67e439244640
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05484

    CA Lyon, 13 mars 2024, RG 20/05484

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/05484 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFUD Société LOYALTY COMPANY C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 17 Septembre 2020 RG : F 18/03547 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 MARS 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65f2a2ea8591f70008cf319f
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05484

    CA Montpellier, 28 mars 2023, RG 20/05484

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05484 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OY36 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 NOVEMBRE 2020 Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6423d8d178684f04f58142d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1