Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05485
CA Montpellier, 30 nov. 2023, RG 20/05485
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05485 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OY4A Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05485
CA Lyon, 29 nov. 2023, RG 20/05485
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05485 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFUG [O] C/ Société [S] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Septembre 2020 RG : 19/02448 COUR D'APPEL DE L
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05485
CA Rennes, 8 sept. 2023, RG 20/05485
2ème Chambre ARRÊT N°396 N° RG 20/05485 N° Portalis DBVL-V-B7E-RCGN (3) S.A.S. REEZOCORP C/ Mme [F] [D] épouse [B] M. [Y] [B] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05485
CA Paris, 22 mars 2023, RG 20/05485
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05485 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCILQ Décision déférée à la Cour : Jug
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