Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_paris n° 20/05492
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 20/05492
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05492 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIMC Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 202
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05492
CA Montpellier, 14 févr. 2023, RG 20/05492
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05492 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OY4Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 SEPTEMBRE 2020 JUGE DES CONT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05492
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 20/05492
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N°2023/24 Rôle N° RG 20/05492 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF5NY S.A.S. INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE C/ [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : M
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