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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 20/05498

    TJ 44109, 21 mai 2026, RG 20/05498

    SG LE 21 MAI 2026 Minute n° N° RG 20/05498 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K46V [Q] [Z] [A] [V] épouse [Z] C/ S.A.S. CLIMAT ET [Localité 1] [D] S.A.S. [E] S.N.C. [K] [F] Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6a99cdc6046d477d84d6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/05498

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 20/05498

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2025 N° RG 20/05498 - N° Portalis DB22-W-B7E-PUWI DEMANDEUR : Madame [J] [K] [R] [C] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fc6371e5a74b6b141d0b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05498

    CA Paris, 10 janv. 2023, RG 20/05498

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 10 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05498 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBV35 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 63be63d413ef607c90ab66d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1