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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05514

    CA Montpellier, 7 juin 2023, RG 20/05514

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 07 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05514 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OY6B ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 SEPTEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE M

    Lire la décision → Vérifier la source 648178f85025cbd0f8b684b0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05514

    CA Paris, 15 mars 2023, RG 20/05514

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05514 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIQ2 Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6412c3a6314ae0a62152ccb1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1