Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05516
CA Montpellier, 7 févr. 2024, RG 20/05516
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05516 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OY6G ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05516
CA Rennes, 23 juin 2023, RG 20/05516
2ème Chambre ARRÊT N°318 N° RG 20/05516 N° Portalis DBVL-V-B7E-RCJD Mme [O] [F] C/ S.A.R.L. MORBIHAN OCCASIONS AUTOMOBILES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoir
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05516
CA Paris, 24 mai 2023, RG 20/05516
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05516 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIRA Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05516
CA Lyon, 2 févr. 2023, RG 20/05516
N° RG 20/05516 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFWR Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 10 septembre 2020 ( Chambre 3 Cab 03C) RG : 19/10438 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 2 Février 2023
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