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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 20/05518

    TJ 38185, 31 mars 2026, RG 20/05518

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 20/05518 - N° Portalis DBYH-W-B7E-J4UF Affaire : [B] c/ [J] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 31 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [K] [B] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] , demeurant [Adresse 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3cd0cdc6046d47aa10af
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05518

    CA Lyon, 6 juin 2024, RG 20/05518

    N° RG 20/05518 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFWV Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 10 septembre 2020 RG : 2018j01155 S.A.S. TALENTIA SOFTWARE FRANCE C/ S.A.S. S4S PAYROLL MANAGEMENT ANCIENNEMENT DENOMMEE S4S S OLUTIONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a3693b9bf20008ba3488
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05518

    CA Paris, 24 mai 2023, RG 20/05518

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05518 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIRG Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 646f01373fdabad0f888ec4f
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05518

    CA Montpellier, 26 avr. 2023, RG 20/05518

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05518 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OY6J ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 NOVEMBRE 2020 CONS

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05518

    CA Aix-en-Provence, 12 oct. 2022, RG 20/05518

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 12 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 437 N° RG 20/05518 N° Portalis DBVB-V-B7E-BF5QX [P] [X] C/ SA ONEY BANK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy CRUDO Me R

    Lire la décision → Vérifier la source 6347abda29ffd2adfff4f18a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1