Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/05522
CA Aix Provence, 20 nov. 2024, RG 20/05522
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 230 Rôle N° RG 20/05522 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF5RI [O] [Z] C/ LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE Du PRS du VAR Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05522
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 20/05522
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05522 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIRS Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05522
CA Paris, 2 juin 2022, RG 20/05522
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 JUIN 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05522 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBV5Q Décision déférée
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